Je suis en mesure d’intervenir dans le règlement des différents litiges qui peuvent opposer l’administration et ses usagers, en matière de police, d’autorisation administrative, d’urbanisme (permis de construire) ou de dommage.
A cet égard, j’assure une prestation de conseil et de représentation en justice.
Je mets par ailleurs mon expérience au service des établissements et collectivités dans le règlement juridique de leurs problématiques institutionnelles, qu’il s’agisse de leur gouvernance, de leur transformation ou du montage de leurs projets. J’interviens également dans l’analyse et la rédaction de leurs actes.
Dans le cadre des procédures de passation et d’exécution des marchés et contrats publics, je mets mes compétences au service des établissements et collectivités publiquesdans la préparation des actes, le choix et le suivi des procédures de passation et d’exécution, afin de prévenir le risque juridique et assurer la défense de leurs intérêts auprès des tribunaux.
J’interviens auprès des TP/PME, dans la préparation de leurs dossiers de réponse aux appels d’offres, et j’assure des missions de conseil et de représentation en justice au cours des phases d’attribution des marchés et d’exécution des contrats.
J’interviens au service des collectivités, établissements, agents et fonctionnaires sur l’ensemble des questions touchant au droit de la fonction publique.
J’assure des missions de conseil, représentation et rédaction portant sur les actes et décisions relatifs au recrutement, aux statuts, à la carrière, à la mobilité, à la formation, aux procédures disciplinaires et aux instances représentatives du personnel.
Je vous accompagne également dans la gestion des problématiques relatives à la protection fonctionnelle, à la santé et la sécurité au travail et à la prévention des risques.
Lire la SuiteJ’accompagne les associations dans l’ensemble de leurs démarches depuis leur création : transformation, difficultés relatives à la gouvernance et à la gestion, subventions et appels à projets, agréments et habilitations, déclaration d’utilité publique, relations avec les administrations, règlement des différends amiable ou contentieux. Dans ce cadre, j’assure des missions de conseil, de rédaction et de représentation, aussi bien auprès des administrations que des tribunaux administratifs ou judiciaires.
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J’accompagne les TP/PME dans la création et le développement de leur entreprise et de leurs projets : rédaction de statuts, baux commerciaux, contrats, autorisations administratives.
Je conseille et défend les intérêts des petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs litiges commerciaux : recouvrement de créance, injonctions de payer, procédures judiciaires et administratives.
Lire la SuiteJe propose un accompagnement et conseil dans le choix des demandes adaptées à votre situation particulière concernant la mobilité, l’entrée, le séjour et l’état-civil des étrangers et de leurs familles : visa et titre de séjour, autorisations de travail, carte de résident, changement de statut, mariage ou regroupement familial, asile…
J’assure également la représentation en justice dans le cadre des litiges qui peuvent opposer les demandeurs ou leur employeur à l’administration, auprès des juridictions compétentes.
Lire la SuiteCe site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Céline Deschamps.